Les Statuts

Article 1 : APPELLATION

 

Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 appelée :

 

ASSOCIATION FRANCO-BRITANNIQUE DES ANCIENS COMBATTANTS

 

Article 2 : BUTS

 

Cette association à pour but d’unir tous les français et britanniques notamment dans les orientations suivantes :

 

            Maintenir les liens d’amitié qui se sont créés entre les combattants des deux nations au            cours des différents conflits de 1914-1918, 1939-1945 et ceux qui sont contemporains.

 

            Promouvoir une action civique et patriotique ayant pour objectif la défense de nos       patrimoines et de nos valeurs.

 

           Maintenir le souvenir des glorieux services rendus à nos patries. Conserver et défendre la       mémoire de leurs morts en les proposant comme modèle à la jeunesse.

           

            De défendre les intérêts moraux et sociaux de ses adhérents et de leurs familles ainsi que         de ses veuves et orphelins.

 

            Développer l’amitié et la solidarité au sein de nos deux peuples.

 

            Promouvoir le souvenir des sacrifices consentis par les français et les britanniques au cours de ces conflits pour le maintien de la liberté des peuples.

 

            Etre garant du maintien de l’esprit de civisme qui a animé ces sacrifices.

 

            Récompenser le mérite des membres actifs anciens combattants et autres pour           services            rendus ou à rendre par le maintien des liens d’amitié entre les deux nations en        leur      attribuant des distinctions honorifiques.

 

            Participer à la formation morale, civique et physique de la jeunesse et, de manière plus            générale, à tout objectif s’inspirant de l’esprit ci-dessus défini.

 

            Permettre aux adhérents de se rencontrer régulièrement dans des réunions amicales.

 

Article 3 : SIEGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

41, route de Villès Mahaud

44380 PORNICHET

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

 

 

 

Article 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION

 

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : ADMISSION et ADHESION

 

Pour faire partie de l’association, il faut jouir de ses droits civiques, adhérer aux présents statuts, être agrée par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

La délivrance d’une carte d’adhérent permet à celui-ci de prouver son appartenance à l’association.

Toute adhésion devra être agrée par le conseil d’administration qui peut la refuser sans qu’il soit nécessaire de justifier la décision.

Aucun membre de l’association ne peut faire état de son appartenance à l’association FRANCO-BRITANNIQUE DES ANCIENS COMBATTANTS ou mentionner celle-ci dans un acte de candidature à un mandat électif de nature politique ou administrative. Il ne peut de même cautionner ou apporter son soutien à une personne ou un parti politique en se référant à l’association FRANCO-BRITANNIQUE DES ANCIENS COMBATTANTS.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

L’association n’est l’œuvre d’aucun parti, elle observe la plus stricte neutralité tant au point de vue politique qu’au point de vue confessionnel ou philosophique, elle interdit formellement dans son sein toute  discussion qui conviendrait à ce principe.

 

Article 6 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

L’association regroupe tous ceux et toutes celles de tous ages, français ou Etrangers qui désirent manifester leur reconnaissance et honorer l’entente Franco-britannique.

Elle se compose :

            De membres actifs.

            Sont membres actifs ceux qui adhérents aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

Les membres actifs ont un pouvoir délibératif.

Les cotisations partent du 1^er janvier de chaque année et sont payables d’avance, elles doivent être acquittées en principe avant le 31 mars de l’année en cours.

 

Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

Quelle que soit la fonction de l’adhérent, personne physique ou morale, La qualité de membre se perd :

            Par démission

            Par radiation pour non paiement répété de la cotisation.

            Le décès.

            La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

 

Article 8 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION     

 

L’Association est dirigée par un conseil d’administration de 12 membres maximum élus pour trois années les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles, le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par 1/3, la première année, les membres sortants sont,désignés par le sort.

Le renouvellement du conseil d’administration sera réalisé par tiers sortant au cours des trois premières années suivant sa constitution initiale. Par la suite, sont sortants tous les membres ayant accompli un mandat de trois ans. Les membres sortant sont rééligibles. Il est rappelé que ne peuvent être « éligibles » que les membres pouvant justifier de trois années d’ancienneté au sein de l’association et être à jour sans interruption de ses cotisations durant ces trois années. Le rachat de ces cotisations est exclu.

Le (la) président(e) est élu pour 3 ans renouvelable.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

            Un(e) Président(e)

            Un(e) ou des Vice-président(e)s

            Un(e) Secrétaire

            Un(e) Trésorier(e)

            Un Porte-drapeau

            Et les adjoint(e)s si besoin.

Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande du tiers ou de la moitié, ou du quart de ses membres, la présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante.

           

Article 9: L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Elle comprend tous les membres de l’association

L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e) à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.

Un mois avant la date fixée, une convocation indiquant l’ordre du jour est adressée aux membres.

Le (la) président(e) assistée(e) des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale.

L’assemblée se prononce sur le rapport moral.

Le (la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit au scrutin secret à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (3 pouvoirs par membre)

Seules les questions inscrites à l’ordre du jour doivent être traitées au cours de l’assemblée, néanmoins une rubrique questions diverses laisse la possibilité de débattre sur d’autre points.

Les décisions prises obligent tous les adhérents mêmes les absents.

 

Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE         

           

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) présidente(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire (on peut prévoir un quorum)

 

Article 11: FINANCES DE L’ASSOCIATION

 

Les ressources de l’association se composent :

            Des cotisations des adhérents

            Des subventions

            Des dons

            Des produits financiers

Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lord de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande ;

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles, les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme un vérificateur aux comptes pour une durée d’une année renouvelable.

 

Article 12 : AFFILIATION

 

L’association pourrait être affiliée à une fédération et dans ce cas elle se conformera aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.

 

Article 13 : LES SECTIONS

 

Si nécessaire le conseil d’administration peut décider la création d’une ou plusieurs sections territoriales, à condition que le nombre d’adhérents potentiel soit supérieur à 10 et que la section créée n’empiète pas sur le territoire d’une section existante, le fonctionnement d’une section sera régie par le règlement intérieur de l’association.

Le port de costumes, coiffures, insignes et décorations est autorisé pour les adhérents.

           

Article 14 : REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts, il doit être validé par l’assemblée générale.

 

Article 15 : CHANGEMENT ET MODIFICATIONS

 

Le (la) président(e) doit faire connaître dans un délai de trois mois à la sous-préfecture ou en Préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association ainsi que les modifications apportées aux statuts.

 

Article 16 : DISSOLUTION

 

En cas de dissolution, c’est une assemblée générale extraordinaire qui se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un liquidateur chargé de la liquidation des biens.

 

 

 

Le (la) Président(e)                              Le (la) Secrétaire                                 le (la) trésorier(e)

 

Liliane PRUKOP                                Colette JAUNAY                               Christine PRUKOP